| Conditions générales de ventes |
|
RESERVATION Obligatoirement assortie d’un versement d’arrhes représentant 30% du prix global d’achat ou la totalité su montant du séjour. Le versement des arrhes est exigible le jour de la commande et le reste au plus tard à la fin du séjour. La réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite de la part d’URBANEVA et dès la réception d’arrhes. Une réservation dans notre établissement implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Si vous indiquez sur votre demande de réservation soit un souhait (choix d’un emplacement, exposition, étage, vue, etc…) soit une location d’objet (lit bébé, Adsl etc…), nous ferons notre possible pour vous satisfaire dans la limite de nos disponibilités mais ce service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. La non satisfaction d’un souhait ou d’une location ne saurait en aucun cas un motif d’annulation ou un prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre limité d’occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habilité par un nombre supérieur de personnes. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire et leur âge. Tout dépassement pourra soit être refusé soit faire l’objet d’un supplément de prix. Tout séjour interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les éléments, photos et rédactions du catalogue ne sont pas contractuels. Nous nous efforcerons de réunir dans le catalogue d’accueil situé dans les studios un maximum d’informations. Une erreur d’impression est toujours possible. Tous les prix et dates de séjour doivent être confirmés littéralement par URBANEVA. Toutes nuisances des stations ou localités, tous travaux ou aménagements entrepris par des autorités publiques ou par des particuliers –qui pourraient gêner nos clients- ne sauraient engager la responsabilité d’URBANEVA et être un prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement. TARIFS Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et sont affichés dans tous nos studios. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er octobre 2007. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location en cas de variations économiques ou réglementaires. Nos prix comprennent : La mise à disposition du logement, la consommation d’eau et d’électricité. Nos prix ne comprennent pas : La taxe de séjour payable sur place variable selon les communes. La caution, soit 800 euros vous sera demandée à votre arrivée à titre de garantie pour le logement. Elle sera restituée soit directement à l’issue de votre séjour, soit par courrier lors de votre départ dans un délai d’un mois, après votre départ, après déduction des prestations annexes consommées sur place des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et/ou le mauvais état de propreté du logement. SERVICES Téléphone : URBANEVA dispose d’un service de téléphone dont le coût est proportionnel au nombre de pulsation. (Voir Tarifs) Ménage : À votre arrivée le studio est propre. Il vous incombe, le lavage de la vaisselle utilisée et la sortie des sacs de déchets dans les containers (prévus à cet effet dans le parking). Les draps et les serviettes sont changés une fois par semaine. Animal domestique : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifié et accepté lors de la réservation. Un seul animal par logement est accepté au sein de notre résidence moyennant une participation financière de 10 euros par nuit. L’animal devra être tenu en laisse dans toutes les parties communes et dans la terrasse lors de présence d’enfants. Le carnet de santé, un certificat anti-rabique et le tatouage de l’animal sont exigés. Nous nous réservons la possibilité de refuser l’accès de tout animal à la résidence. Parking privé : Location à la nuitée et au mois, voir nos tarifs en vigueur (sur réservation et selon disponibilité). REMARQUES : Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de suspendre partiellement ou totalement nos services. Ainsi que la fermeture totale ou partielle d’un équipement commun (cafétéria, terrasse, salle de réunion…). ARRIVEES et DEPARTS Résidence : Les logements sont disponibles à partir de 17H00 le jour de l’arrivée. Ils doivent être libérés et en parfait état de propreté le jour du départ avant 12h00. Pour les courts séjours, les logements sont disponibles à partir de 17H00 le jour de l’arrivée. Toute arrivée avant 12H est possible avec dépôt de bagages, mais ne permet en aucun cas l’accès au studio sauf accord de la résidence. Le jour d’arrivée il vous sera remis des instructions pour votre séjour. Vous serez donc tenu informé et responsable du non respect de ces conditions. Le jour de départ tout occupant des studios doit laisser la vaisselle propre et les sacs de déchets débarrassés dans les containers prévus à cet effet dans le parking. Le tri sélectif est obligatoire. La permanence téléphonique est mise en place pour les cas d’urgences seulement. Pour les séjours, dit longs, de plus de 7 nuits, un inventaire signé accompagné d’un chèque de caution est exigé au plus tard 48h. Touts nos lieux de locations sont non-fumeurs. ANNULATION DE SEJOUR Toute annulation doit être notifiée par courrier Recommandé avec accusé de réception à URBANEVA (la date de réception faisant foi pour le calcul des frais d’annulation) et entraînera les frais suivants : >plus de 30 jours avant le début du séjour : 10% du prix du séjour >entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 25%du prix du séjour >entre 14 et 4 jours avant le début du séjour : 75% du prix du séjour >3 jour ou moins avant le début du séjour : 100% du prix du séjour. Le service Clientèle traitera chaque dossier dans un délai de 2 mois suivant réception de la lettre recommandée avec A.R. CONDITIONS ANNULATION Annulation avant 12h sans frais. Passé ce délai, l’hôtel se donne le droit de débiter : >pour annulation comprise entre la veille à 12h et le jour J à 12h, 50% du montant de la première nuit. >pour une annulation comprise après 12h le jour J, 100% de la première nuit. Les frais d’annulation seront débités sur les numéros de carte bancaire laissés en garantie, via un système de « vente à distance ». Dans le cas d’une garantie société, le montant sera facturé à l’adresse. ASSURANCES URBANEVA ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d’objets personnels à l’intérieur ou à l’extérieur des logements loués. Les clients sont tenus de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte, ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire dans le mobilier donné en location et également les dégâts qu’ils pourraient occasionnées à l’ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Le parking mis à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit ne fait pas l’objet d’un gardiennage ou d’une surveillance. URBANEVA ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradations. Il pourra être à préciser que les effets, valises, objets mobiliers, valeurs véhicules des clients ne sont garantis contre le vol, les pertes ou dégradations quelle qu’en soit la cause. Les parties conviennent que URBANEVA ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utile. SERVICE APRES VENTE Nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas fortuits, de force majeure, catastrophique climatiques ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou arrêter le séjour. En cas de problème dans le logement loué, vous devez formuler une réclamation auprès du responsable de la résidence afin de prendre date. Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état le ménage du logement loué doit être formulée dans les 24 heures. Passé ce délai, il y a forclusion et aucune réclamation ne sera prise en compte et les clients seront tenus responsables lors du départ, des éventuels dégâts ou manquants. URBANEVA ne peut être tenue pour responsable des objets oubliés par les clients sur leur lieu de villégiature ni chargée de leur recherche ou leur rapatriement. Toute observation ou réclamation concernant un séjour doit parvenir à URBANEVA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. Notre service clientèle traitera alors votre réclamation dans un délai de 2 mois suivant la réception de la lettre. REGLEMENT LITIGES En cas de litige entre les parties, les Tribunaux de DIJON seront seuls compétents.
|
